Document E8889 (Mise à jour : 28 novembre 2013)
Proposition de virement de crédits n° DEC 40/2013 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2013.
E8889 déposé le 27 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 40/2013 du 14 novembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.