Document E8901 (Mise à jour : 30 novembre 2013)
Virement de crédits n° DEC 43/2013 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2013.
E8901 déposé le 29 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 43/2013 du 18 novembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.