Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Elina REEDI, membre suppléant estonien, en remplacement de M. Peeter ROSS, membre démissionnaire.
E8904 déposé le 2 décembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 16712/13 du 22 novembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8904 déposé le 2 décembre 2013 (14ème législature)