Assemblée nationale ~ Union européenne - E8905-Proposition de règlement du Conseil abrogeant les mesures antidumping sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la Fédération de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009.

Document E8905
(Mise à jour : 03 décembre 2013)

Proposition de règlement du Conseil abrogeant les mesures antidumping sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la Fédération de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009.

E8905 déposé le 2 décembre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0811 final du 21 novembre 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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