Assemblée nationale ~ Union européenne - E8907-Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil

Document E8907
(Mise à jour : 03 décembre 2013)

Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil

E8907 déposé le 2 décembre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0817 final du 22 novembre 2013)

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Adoption par les instances communautaires

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