Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2014, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques.
E8908 déposé le 2 décembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0818 final du 26 novembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8908 déposé le 2 décembre 2013 (14ème législature)