Document E8911
(Mise à jour : 03 décembre 2013)

Règlement (UE) de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes des exploitants de pays tiers conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

E8911 déposé le 2 décembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D028099/03 du 28 novembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.