Document E8913
(Mise à jour : 04 décembre 2013)

Projet de décision du Conseil promouvant les activités du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non prolifération établi en 2010, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive.

E8913 déposé le 3 décembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15024/13 du 17 octobre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.