Assemblée nationale ~ Union européenne - E8917-Proposition de règlement d'éxécution du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) n° 791/2011 du Conseil sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine aux importations de ces mêmes produits expédiés d’Inde et d’Indonésie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays.

Document E8917
(Mise à jour : 06 décembre 2013)

Proposition de règlement d'éxécution du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) n° 791/2011 du Conseil sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine aux importations de ces mêmes produits expédiés d’Inde et d’Indonésie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays.

E8917 déposé le 5 décembre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0835 final du 27 novembre 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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