Document E8918
(Mise à jour : 06 décembre 2013)

Virement de crédits N° DEC 42/2013 - Section III - Commission - du budget général de l'exercice 2013.

E8918 déposé le 5 décembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 42/2013 du 26 novembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.