Document E8920
(Mise à jour : 10 décembre 2013)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions.

E8920 déposé le 9 décembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 16865/13 du 26 novembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.