Assemblée nationale ~ Union européenne - E8923-Proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum "traditionnel" produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion et modifiant la décision 2007/659/CE.

Document E8923
(Mise à jour : 10 décembre 2013)

Proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum "traditionnel" produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion et modifiant la décision 2007/659/CE.

E8923 déposé le 9 décembre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0839 final du 25 novembre 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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