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Document E8924
(Mise à jour : 10 décembre 2013)


Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.


E8924 déposé le 9 décembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D029474/02 du 3 décembre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.