Assemblée nationale ~ Union européenne - E8928-Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission européenne et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier, au nom de l'Union européenne, les dispositions d'un accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne, d'une part et la République de Cuba, d'autre part.

Document E8928
(Mise à jour : 11 décembre 2013)

Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission européenne et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier, au nom de l'Union européenne, les dispositions d'un accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne, d'une part et la République de Cuba, d'autre part.

E8928 déposé le 10 décembre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0221 final RESTREINT UE du 18 avril 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.