Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
E8929 déposé le 10 décembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : JOIN(2013) 0029 final du 4 décembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8929 déposé le 10 décembre 2013 (14ème législature)