Assemblée nationale ~ Union européenne - E8931-Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de cette dernière à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali).

Document E8931
(Mise à jour : 11 décembre 2013)

Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de cette dernière à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali).

E8931 déposé le 10 décembre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : SN 4192/13 du 26 novembre 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.