Projet d'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission militaire de formation de l'Union européenne au Mali (EUTM Mali);
E8932 déposé le 10 décembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 4194/13 du 26 novembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8932 déposé le 10 décembre 2013 (14ème législature)