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Document E8934
(Mise à jour : 11 décembre 2013)


Projet de décision du Conseil concernant les activités de l'UE en faveur de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité.


E8934 déposé le 10 décembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15352/13 du 25 octobre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.