Projet de décision du Conseil concernant les activités de l'UE en faveur de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité.
E8934 déposé le 10 décembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 15352/13 du 25 octobre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8934 déposé le 10 décembre 2013 (14ème législature)