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Document E8938
(Mise à jour : 14 décembre 2013)


Décision du Conseil portant nomination de trois membres belges du Comité des régions


E8938 déposé le 13 décembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 17343/13 du 4 décembre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.