Document E8938 (Mise à jour : 14 décembre 2013)
Décision du Conseil portant nomination de trois membres belges du Comité des régions
E8938 déposé le 13 décembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 17343/13 du 4 décembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.