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Document E8940
(Mise à jour : 14 décembre 2013)


Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).


E8940 déposé le 13 décembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0867 final du 6 décembre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.