Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).
E8940 déposé le 13 décembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0867 final du 6 décembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8940 déposé le 13 décembre 2013 (14ème législature)