Règlement (UE) de la Commission relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne et abrogeant le règlement (CE) n° 593/2007 de la Commission.
E8941 déposé le 13 décembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D029685/02 du 6 décembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8941 déposé le 13 décembre 2013 (14ème législature)