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Document E8941
(Mise à jour : 14 décembre 2013)


Règlement (UE) de la Commission relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne et abrogeant le règlement (CE) n° 593/2007 de la Commission.


E8941 déposé le 13 décembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D029685/02 du 6 décembre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.