Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union.
E8942 déposé le 13 décembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D030003/03 du 3 décembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8942 déposé le 13 décembre 2013 (14ème législature)