Document E8947
(Mise à jour : 18 décembre 2013)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Tunisie.

E8947 déposé le 17 décembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0860 final du 5 décembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.