Document E8947 (Mise à jour : 18 décembre 2013)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Tunisie.
E8947 déposé le 17 décembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0860 final du 5 décembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.