Document E8948
(Mise à jour : 18 décembre 2013)

Règlement (UE) de la Commission du relatif à l'établissement d'un code de réseau sur l'équilibrage des réseaux de transport de gaz.

E8948 déposé le 17 décembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D028021/04 du 11 décembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.