Assemblée nationale ~ Union européenne - E8951-Proposition de décision du ConseilI relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan relatif aux principes généraux de la participation de la République d'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union.

Document E8951
(Mise à jour : 21 décembre 2013)

Proposition de décision du ConseilI relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan relatif aux principes généraux de la participation de la République d'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union.

E8951 déposé le 20 décembre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0865 final du 6 décembre 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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