Document E8960
(Mise à jour : 21 décembre 2013)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 617/2007 du Conseil du 14 mai 2007 relatif à la mise en œuvre du 10e Fonds européen de développement dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-CE pour la mise en œuvre du mécanisme de transition.

E8960 déposé le 20 décembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0881 final du 12 décembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.