Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E8961
(Mise à jour : 21 décembre 2013)


Proposition de décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif en Croatie


E8961 déposé le 20 décembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0903 final du 10 décembre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.