Document E8961
(Mise à jour : 21 décembre 2013)

Proposition de décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif en Croatie

E8961 déposé le 20 décembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0903 final du 10 décembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.