Document E8963
(Mise à jour : 21 décembre 2013)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 823/2012 en ce qui concerne les dates d'expiration de l'approbation des substances actives éthoxysulfuron, oxadiargyl et warfarine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

E8963 déposé le 20 décembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D030330/02 du 16 décembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.