Document E8964
(Mise à jour : 24 décembre 2013)

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine.

E8964 déposé le 23 décembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 17830/13 du 17 décembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.