Assemblée nationale ~ Union européenne - E8967-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2012, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.

Document E8967
(Mise à jour : 27 décembre 2013)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2012, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.

E8967 déposé le 24 décembre 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0896 final du 10 décembre 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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