Document E8968
(Mise à jour : 27 décembre 2013)

Proposition de règlement du Conseil portant création de l'entreprise commune Shift2Rail

E8968 déposé le 24 décembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0922 final du 18 décembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.