Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part.
E8970 déposé le 24 décembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0925 final du 18 décembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8970 déposé le 24 décembre 2013 (14ème législature)