Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
E8971 déposé le 24 décembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D030938/03 du 18 décembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8971 déposé le 24 décembre 2013 (14ème législature)