Document E8973
(Mise à jour : 15 janvier 2014)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre suédois du Comité économique et social européen

E8973 déposé le 14 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 17912/13 du 17 décembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.