Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles.
E8975 déposé le 14 janvier 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0892 final du 18 décembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8975 déposé le 14 janvier 2014 (14ème législature)