Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes.
E8979 déposé le 14 janvier 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0919 final du 18 décembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8979 déposé le 14 janvier 2014 (14ème législature)