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Document E8981
(Mise à jour : 15 janvier 2014)


Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue du renouvellement du protocole à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Mauritanie.


E8981 déposé le 14 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0931 final RESTREINT UE du 20 décembre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.