Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue du renouvellement du protocole à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Mauritanie.
E8981 déposé le 14 janvier 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0931 final RESTREINT UE du 20 décembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8981 déposé le 14 janvier 2014 (14ème législature)