Document E8982
(Mise à jour : 15 janvier 2014)

Proposition de virement de crédits n° DEC 45/2013 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2013;

E8982 déposé le 14 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 45/2013 du 3 janvier 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.