Document E8983
(Mise à jour : 15 janvier 2014)

Virement de crédits no DEC 46/2013 - Section III - Commission - du budget général 2013

E8983 déposé le 14 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 46/2013 du 2 décembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.