Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Géorgie et l'Union européenne sur la sécurité des informations classifiées.
E8984 déposé le 16 janvier 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 4464/13 du 18 décembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8984 déposé le 16 janvier 2014 (14ème législature)