Assemblée nationale ~ Union européenne - E8992-Proposition de décision du Conseil quant à la position à adopter par le conseil d’association UE-Chili en ce qui concerne la modification de l'annexe XII de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fixant la liste des entités chiliennes passant des marchés conformément aux dispositions du titre IV de la partie IV (marchés publics).

Document E8992
(Mise à jour : 18 janvier 2014)

Proposition de décision du Conseil quant à la position à adopter par le conseil d’association UE-Chili en ce qui concerne la modification de l'annexe XII de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fixant la liste des entités chiliennes passant des marchés conformément aux dispositions du titre IV de la partie IV (marchés publics).

E8992 déposé le 17 janvier 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0942 final du 8 janvier 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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