Document E8995
(Mise à jour : 18 janvier 2014)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile.

E8995 déposé le 17 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D029683/02 du 9 janvier 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.