Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E8997
(Mise à jour : 18 janvier 2014)


Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie


E8997 déposé le 17 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1085/14 du 10 janvier 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.