Décision EUBAM LIBYA/2/2014 du Comité politique et de sécurité relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya).
E9000 déposé le 20 janvier 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 17975/13 du 10 janvier 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9000 déposé le 20 janvier 2014 (14ème législature)