Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E9001
(Mise à jour : 21 janvier 2014)


Décision EUCAP SAHEL NIGER/1/2014 du Comité politique et de sécurité prolongeant le mandat du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger).


E9001 déposé le 20 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 18102/13 du 10 janvier 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.