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Document E9002
(Mise à jour : 21 janvier 2014)


Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales.


E9002 déposé le 20 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 17570/13 du 14 janvier 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.