Document E9005
(Mise à jour : 24 janvier 2014)

Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia.

E9005 déposé le 23 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1116/14 du 15 janvier 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.