Projet d'accord entre l'Union européenne et la République de Corée établissant un cadre pour la participation de la République de Corée aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne.
E9007 déposé le 23 janvier 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 3398/13 du 12 septembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9007 déposé le 23 janvier 2014 (14ème législature)