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Document E9007
(Mise à jour : 24 janvier 2014)


Projet d'accord entre l'Union européenne et la République de Corée établissant un cadre pour la participation de la République de Corée aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne.


E9007 déposé le 23 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 3398/13 du 12 septembre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.