Document E9008
(Mise à jour : 24 janvier 2014)

Projet de décision du Conseil relative à l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne

E9008 déposé le 23 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 3462/13 du 17 septembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.