Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E9010
(Mise à jour : 24 janvier 2014)


Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.


E9010 déposé le 23 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 4283/13 du 3 décembre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.